Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente MIYREVA
Article 1 — Vendeur
Sunyves Limited (trading as MIYREVA Paris), 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom.
Email : contact@miyreva.com
Article 2 — Acceptation
Toute commande sur miyreva.com implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
MIYREVA commercialise des produits cosmétiques de soin conformes au Règlement Cosmétique Européen (CE n°1223/2009) et notifiés au CPNP.
Article 4 — Prix
Les prix sont en euros TTC. La TVA française à 20% s'applique pour les livraisons en UE. Pour expéditions hors UE : droits de douane à charge de l'acheteur.
Article 5 — Commande et paiement
Paiement intégral via notre prestataire e-commerce sécurisé, Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna. Transactions sécurisées TLS 1.3 + PCI-DSS Level 1.
Article 6 — Livraison
Voir notre Politique de Livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (art. L221-18), vous disposez de 14 jours à réception. MIYREVA étend à 30 jours par geste commercial. Exception : les produits cosmétiques descellés ne peuvent être retournés (art. L221-28 5°).
Article 8 — Garanties légales
Garantie de conformité (art. L217-3 à L217-17, 2 ans) + garantie vices cachés (art. 1641 Code civil français) + Consumer Rights Act 2015 (UK).
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de Sunyves Limited / MIYREVA Paris ne saurait être engagée en cas de force majeure ou fait insurmontable d'un tiers.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français (résidents UE) ou britannique (résidents UK). Tout litige relèvera du Médiateur de la consommation puis, à défaut, des tribunaux compétents.
