Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente MIYREVA
Article 1 — Vendeur
MIYREVA SAS, capital 100 000€, RCS Paris 928 472 158, 15 rue Saint-Honoré 75001 Paris.
Email : contact@miyreva.com
Article 2 — Acceptation
Toute commande sur miyreva.com implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
MIYREVA commercialise des produits cosmétiques de soin conformes au Règlement Cosmétique Européen (CE n°1223/2009) et notifiés au CPNP. Les visuels sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères variations.
Article 4 — Prix
Les prix sont en euros TTC. La TVA française à 20% s'applique. Pour expéditions hors UE : droits de douane à charge de l'acheteur.
Article 5 — Commande et paiement
Paiement intégral via notre prestataire e-commerce sécurisé, Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna. Transactions sécurisées TLS 1.3 + PCI-DSS Level 1.
Article 6 — Livraison
Voir Politique de Livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (art. L221-18), vous disposez de 14 jours à réception. MIYREVA étend à 30 jours par geste commercial. Exception : les produits cosmétiques descellés ne peuvent être retournés (art. L221-28 5°).
Article 8 — Garanties légales
Garantie de conformité (art. L217-3 à L217-17, 2 ans) + garantie vices cachés (art. 1641 Code civil).
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de MIYREVA SAS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou fait insurmontable d'un tiers.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera du Médiateur de la consommation puis, à défaut, des tribunaux de Paris.
